Engagement 3 : Publier tous les textes fiscaux et douaniers

Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Faible connaissance des dispositions fiscales et douanières en vigueur par la population et les opérateurs économiques.

Mise en ligne de tous les textes fiscaux et douaniers à savoir : l’annexe à la loi de finances, le code des impôts, le code des douanes, etc.

La mise en œuvre de l’engagement permettra de : mettre à la disposition des populations et des opérateurs économiques, des informations relatives aux textes fiscaux et douaniers sur les sites de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes ;favoriser la connaissance par la population des dispositions fiscales et douanières en vigueur dans le pays ;améliorer la lisibilité de l’action gouvernementale et réduire les irrégularités commises par les opérateurs.

Le respect de cet engagement devrait favoriser une large information du public sur les dispositions fiscales et douanières en vigueur.L’engagement s’inscrit dans le cadre du défi OGP « Amélioration des services publics, renforcement de l’intégrité publique et gestion plus efficace des ressources publiques ».

Aucune

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