Le cadre institutionnel pour la mise en œuvre du processus repose sur les textes suivants:
  • l’Arrêté N°300/PM/CAB/ du 31 Juillet 2014, créant le Comité Interministériel OGP (CI-OGP) pour la conduite du processus d’éligibilité de la Côte d’Ivoire
  • L’Arrêté N°251/PM/CAB du 04 avril 2016 pour la mise en œuvre du processus, puis l’Arrêté N°158/PM/CAB du 13 mars 2019 qui renforce la présence de la société civile au sein du CT-OGP
Le Comité Interministériel (CI-OGP) présidé par le Chef du Gouvernement, est composé de 11 membres du gouvernement avec pour mission de conduire la mise en œuvre du processus en CI
Le Comité Technique OGP (CT-OGP), organe opérationnel qui comprend 22 membres dont :
  • 11 représentant l’Administration publique (11)
  • 8 représentant les Organisations de la Société Civile
  • 3 représentant le secteur privé