C’est au cours du Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) ouPartenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) à Londres, en novembre 2013 que la Côte d’Ivoire, par la voix de son Premier Ministre, s’est engagée, à devenir un membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
Cet engagement a été suivi par la mise en place d’un cadre institutionnel portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Open Government Partnership Côte d’Ivoire, en abrégé CI-OGP.
Ce cadre institutionnel a mis l’accent sur l’éligibilité de la Côte d’Ivoire à travers
l’Arrêté N°300/PM/CAB/ du 31 Juillet 2014.
La Côte d’Ivoire a pu remplir les conditions minimales requises et être déclarée éligible le 28 juillet 2015 avec un score de 12 points sur les 16 attribuables par l’OGP, c’est-à-dire, 75% du total (voir tableau).
| Principes ou critères | Agence de notation | Attentes de l’OGP | Documents | Score |
|---|---|---|---|---|
| Transparence budgétaire | International Budget Partnership (IBP) | Publication dans les délais de certains documents budgétaires essentiels | Documents produits par le Budget : – Projet de loi des finances de l’année n+1 – Loi de règlement des finances de l’année n-2 Documents produits par la Cour des Comptes : – Déclaration générale de conformité de l’exécution du budget de l’année n-2 – Rapport général y afférant – Rapport d’audit de performance des programmes L’OGP appelle l’ensemble de ces documents « Rapport d’Audit ». | 4 |
| Accès à l’information | Right2Info, Africa Freedom of Information Center (AFIC) | Existence d’une loi garantissant le droit des citoyens à l’information | – Loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 – Création de la Commission CAIDP (2013) | 4 |
| Déclaration de patrimoine (Élus et Hauts Fonctionnaires) | Banque Mondiale | Existence d’une loi pour plus de transparence et de redevabilité | – Loi N°2013-660 du 20 septembre 2013 – Création de la HABG | 2 |
| Participation citoyenne | Economist Intelligence Unit (EIU) | Participation aux politiques publiques et consultations | – Plateforme de la Société Civile Ivoirienne pour le PGO (PSCI-PGO) – Participation aux consultations publiques | 2 |
| TOTAL SCORE | 12 | |||
Par la suite, la Côte d’Ivoire a soumis sa lettre d’intention qui lui a valu, lors du Sommet Mondial OGP de Mexico, le 28 octobre 2015, d’être déclarée officiellement membre de l’OGP. Depuis cette date, la Côte d’Ivoire se conforme aux obligations liées à son statut de pays membre de cette initiative.
Pour la mise en œuvre du processus après l’adhésion deux arrêtés ont été pris :
- l’Arrêté N°251/PM/CAB du 04 avril 2016 ;
- l’Arrêté N°158/PM/CAB du 13 mars 2019 qui établit la parité entre les représentants de l’Administration d’une part et ceux de la Société civile, du Secteur privé d’autre part, au sein du Comité Technique OGP (CT-OGP).
De même, la Côte d’Ivoire produit et publie régulièrement des Plans d’Action Nationaux (PAN) OGP et des Rapports d’auto-évaluations de fin de mise en œuvre des PAN conformément aux recommandations de l’Initiative.
Ainsi, elle a élaboré et mis en œuvre cinq (5) PAN sur les périodes suivantes (2016-2018 ; 2018-2020 ; 2020-2022 ; 2022-2024 et 2024-2026 en cours de mise en œuvre).
Des acquis significatifs ont été enregistrés depuis le premier PAN.
De même, elle participe aux différents Sommets Mondiaux depuis 2013 et Séminaires Régionaux depuis 2015.
Depuis 2024, la Côte d’Ivoire a enregistré l’adhésion de la Commune de OUELLE au Gouvernement Ouvert Local et celle de l’Assemblée Nationale au Parlement Ouvert. Cette pluralité des acteurs OGP nationaux a fait dire lors du Séminaire régional OGP Afrique et Moyen-Orient de mars 2025, que la Côte d’Ivoire est passée du statut de Gouvernement Ouvert à celui d’« Etat Ouvert ».
