L’Open Government Partnership (OGP) ou Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une initiative multilatérale lancée en 2011 par 8 Pays que sont les Etats Unis, le Royaume Uni, l’Afrique du Sud, les Philippines, la Norvège, le Mexique, l’Indonésie et le Brésil.
Elle vise à promouvoir essentiellement :
- La transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande responsabilisation et implication des citoyens ;
- La lutte contre la corruption ;
- et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en vue de renforcer la qualité de la gouvernance.
- Transparence budgétaire : Publication dans les délais de certains documents budgétaires produits :
– d’une part par le Ministère en charge du Budget :- le projet de loi des finances de l’année n+1 ;
- la loi de règlement des finances de l’année n-2.
– et d’autre part, par la Cour des Comptes :
- La déclaration générale de conformité de l’exécution du budget de l’année n-2 et le rapport général y afférant ;
- Le rapport d’audit de performance des programmes.
- Accès à l’information : Existence dans le pays d’une loi garantissant le droit des citoyens à l’information et leur accès aux données d’intérêt public (loi N°2013-867 du 23 décembre 2013).
- Déclaration de patrimoine : Existence dans le pays d’un texte pour mieux
lutter contre la corruption, pour plus de redevabilité (loi N°2013-660 du 20
septembre 2013).
Participation citoyenne : dans la conception et gestion des politiques publiques dans un esprit garantissant les libertés publiques de base.
Chacun de ces critères est noté sur 4 points avec deux niveaux d’évaluation.
Un pays est déclaré éligible s’il obtient dans l’évaluation OGP portant sur les critères, un score de 12 points sur les 16 attribuables par l’OGP, c’est-à-dire, 75% du total.
La Côte d’Ivoire a été déclarée éligible à l’OGP le 28 juillet 2015, avec un score de 12/16.
La Côte d’Ivoire a été déclarée éligible à l’OGP le 28 juillet 2015, avec un score
de 12/16.
La Côte d’Ivoire est officiellement membre de l’OGP depuis le 28 octobre 2015, lors
du Sommet Mondial OGP de Mexico, après la soumission d’une lettre d’intention.
Depuis son adhésion, la Côte d’Ivoire a d’abord mis en place, un cadre institutionnel adéquat pour conduire le processus :
- un Comité Interministériel OGP (CI-OGP), organe de pilotage présidé par le Premier Ministre et composé de Ministres ;
- un Point Focal : le Ministre en charge de l’Industrie ;
- un Comité Technique (CT-OGP) organe opérationnel composé d’une part des représentants des Ministres membres du CI-OGP (11), et d’autre part de représentants de la plateforme de la Société civile (8) et de représentants du Secteur Privé (3). Il est présidé par un représentant du Point Focal ;
- une Plateforme de la Société Civile Ivoirienne pour le PGO (PSCI-PGO) gérée par un Coordonnateur.
A ce jour, la Côte d’Ivoire a élaboré quatre (04) Plans d’Actions Nationaux qui ont couvert les périodes 2016-2018, 2018-2020, 2020-2022, 2022-2024 et 2024-2026. Pour rappel, les quatre premiers PAN ont fait l’objet de Rapport d’auto-évaluation. Le 5ème PAN de la Côte d’Ivoire pour la période 2024-2026 est en cours de mise en œuvre.
| PAN | Nombre d’engagements | Taux d’exécution | État de mise en œuvre |
|---|---|---|---|
| PAN 1 (2016-2018) | 15 | 93% | – 9 engagements achevés – 6 ont une mise en œuvre substantielle |
| PAN 2 (2018-2020) | 10 | 76% | – 4 engagements achevés – 3 ont une mise en œuvre substantielle – 3 ont une mise en œuvre limitée |
| PAN 3 (2020-2022) | 10 | 85% | – 5 engagements achevés – 4 ont une mise en œuvre substantielle – 1 engagement limité |
| PAN 4 (2022-2024) | 11 | 86% | – 7 engagements achevés – 3 ont une mise en œuvre substantielle – 1 a une mise en œuvre limitée |
| PAN 5 (2024-2026) | 12 | En cours de mise en œuvre | – En cours |
