Le cadre institutionnel pour la mise en œuvre du processus repose sur les textes suivants :
- l’Arrêté N°300/PM/CAB/ du 31 Juillet 2014, créant le Comité Interministériel OGP (CI-OGP) pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire
- l’Arrêté N°251/PM/CAB du 04 avril 2016 pour la mise en œuvre du processus.
- l’Arrêté N°158/PM/CAB du 13 mars 2019 qui établit la parité entre les représentants de l’administration d’une part et ceux de la société civile, du secteur privé d’autre part, au sein du CT-OGP.
Le Comité Interministériel (CI-OGP) présidé par son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, comprend 11 Ministères Techniques avec pour mission de donner les orientations dans le cadre de la conduite de l’OGP en CI. Un Point Focal, le Ministre en charge de l’Industrie. Le Comité Technique OGP (CT-OGP), organe opérationnel présidé par le représentant du Point focal, il comprend actuellement 22 membres dont :
- 11 représentants de l’Administration publique ;
- 11 dont 8 représentants des Organisations de la Société Civile et 3 représentants du Secteur Privé.
